CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS DE L'IPRES AVEC L'EXTERIEUR

A. Les convention multilatérales

1. L'existant
   - Convention générale de sécurité sociale de l'OCAM
   - Convention de sécurité sociale du personnel d'air Afrique
   
   
2. Projet
   - Convention C. I.P.RE.S.

B. Les conventions bilatérales

1. L'existant
   - Convention générale de sécurité sociale entre la France et le Sénégal
   - Convention générale de sécurité sociale entre la Mauritanie et le Sénégal.
   - Convention générale de sécurité sociale entre le Mali et le Sénégal.
   
   
2. Projets
   - Projet de convention avec le Québec ;
   - Projet de convention avec l'Italie ;
   - Projet de convention avec le Cameroun.
   
   
   
3. Les accords inter caisses
   - Accord entre la CSS (Sénégal) et l'IPRES;
   - Accord entre la CNPSCI (Côte d'Ivoire) et l'IPRES ;
   - Accord entre la CNSSB (Burkina Faso) et l'IPRES ;
   - Accord entre la CNSST (Togo) et l'IPRES ;
   - Accord entre la CGSS (Gabon) et l'IPRES.

N.B: Le règlement Intérieur de l'IPRES dispose que de telles conventions doivent être recherchées, en particulier avec les pays africains.